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-« T’as rédigé les CGV? »

-« Les quoi? »

-« Les CGV! »

-« Bah…Non. Et toi?

 

 

 A VOUS DE JOUER MAINTENANT!

Il y a exactement dans les lignes qui suivent 1790 mots qui s’enchaînent à une allure folle!!! 

CGV

Conditions Générales de Vente

 

lamaisondacote-et-vous.fr est un site de vente en ligne géré par LA MAISON D’A COTE ET VOUS SARL.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits et d’articles concluent sur le présent Site Internet www.lamaisondacote-et-vous.fr

L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « CGV ».

En passant commande sur le site d’achat en ligne lamaisondacote-et-vous.fr, l’Acheteur accepte les conditions générales. L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

La réglementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.

 

ARTICLE 1er : LE PRIX, MOYENS DE PAIEMENT ET PAIEMENTS SÉCURISÉS

 

1.1 Les prix

Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix s’étendent en euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison. Tout changement des taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. En aucun cas, la société ne peut être responsable des éventuels surcoût engendré par des frais bancaires supplémentaires pour des règlements effectués hors zone Euros.

Lamaisondacote-et-vous.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de LA MAISON D’A COTE ET VOUS SARL jusqu’à leur complet paiement.

Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

 

1.2 Les moyens de paiement

Tout règlement s’effectue lors de la prise de commande.

Les paiements sont exclusivement faits en ligne, au moment de la commande, par carte de paiement. Les cartes suivantes sont acceptées. Types de carte : Visa, Carte Bleue et Mastercard. Ainsi que par Paypal.

Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de la société constitue la preuve des transactions financières.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande, pour être valable, doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l’acheteur.

A compter de l’enregistrement de la commande, la société adresse au Client un e-mail de confirmation. En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande, ce que lamaisondacote-et-vous.fr lui recommande. Dès la validation de la commande, celle-ci devient alors irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après.

La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement.

Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de la société constitue la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Les produits sont à retirer à la maison d’à côté (7 bis rue de blainville, 50230 Agon-Coutainville) le mercredi de 16h30 à 19h30 et à La Fromagerie Edouard (20 rue Amiral Tourville, 50230 Agon-Coutainville) le vendredi de 16h30 à 19h30.

3.1 – Disponibilité des stocks

Les articles présentés sur ce site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.

3.1.1. Rupture des stocks

Le vendeur s’engage à informer le cas échéant l’acheteur, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique à l’acheteur un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l’expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s’il n’accepte pas, il peut annuler sa commande et bénéficier d’un avoir ou remboursement pour le montant des articles commandés.

3.1.2. Défaillance des fournisseurs.

Le vendeur se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par l’acheteur en cas de défaillance d’approvisionnement et dans les cas de force majeure. L’acheteur doit en être informé dans les mêmes conditions que précédemment et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.

3.2 – Modalités

3.2.1. Lieu et délai de livraison

Les livraisons du ou des articles commandés s’effectuent à la maison d’à coté (7 bis rue de blainville, 50230 Agon-Coutainville) le mercredi de 16h30 à 19h30 et à La Fromagerie Edouard (20 rue Amiral Tourville, 50230 Agon-Coutainville) le vendredi de 16h30 à 19h30.

3.2.2. Remise de la facture

La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.

ARTICLE 4 : SATISFAIT OU REMBOURSE

S’agissant de denrées périssables, les repas de la maison d’à côté ne peuvent être retournés. En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter nous ferons au mieux pour vous satisfaire.

 

ARTICLE 5 : UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

5.1 – Protection des données nominatives.

5.1.1. Dispositif de protection.

Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l’acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l’exécution, le vendeur s’engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l’extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées.

Les informations recueillies sur ce Site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par lamaisondacote-et-vous.fr comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

Nota : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou e-mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales de notre part.

Pour exercer ce droit, adressez vos courriers à :

La maison d’à côté, 7 bis rue de Blainville, 50 230 Agon-Coutainville

Ou par email : hello@lamaisondacote-et-vous.fr

 

5.1.2. Clause exclusive de responsabilité.

Toutefois, si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d’informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.

5.2. – Transmission des données nominatives

5.2.1. Obligation du vendeur

Le vendeur s’engage à informer l’acheteur de la possibilité d’une transmission d’informations nominatives le concernant aux personnes autorisées sur les supports de collecte de l’information.

5.2.2. Droits de l’acheteur

L’acheteur peut néanmoins s’opposer à ce que son nom et son adresse soient cédés à des tiers et ce préalablement à la première cession. Il bénéficie en outre d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

 

ARTICLE 6 : RECLAMATIONS

6.1 – Service compétent

Ce service clientèle est accessible, pendant les heures ouvrables, par mail à :

hello@lamaisondacote-et-vous.fr  par courrier à :

LA MAISON D’A COTE

7 bis rue de Blainville

50 230 Agon-Coutainville

 

6.2 – Vérification du Produit

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré.Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devra être signalée par l’Acheteur. Nous ne pouvons être tenu responsable lorsqu’un Acheteur a accepté un colis présentant une détérioration importante de nature à dégrader le Produit. Il est de son devoir d’émettre des réserves et de refuser le colis.

Produits défectueux

Si, malgré tout le soin apporté par lamaisondacote-et-vous.fr au moment de la préparation de la commande, l’un des produits devait présenter un vice de forme, l’Acheteur disposera d’un délai de 7 jours à compter du jour de livraison pour nous adresser un mailpour échange ou remise d’un avoir.

6.3 – Traitement des réclamations

6.3.1. Modalités

Une réponse est donnée à toute demande d’information, quelle qu’en soient les modalités.
Il est indiqué, pour toute réponse, l’identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige.
Le vendeur s’engage par ailleurs à contacter l’acheteur même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.

6.3.2. Délai

Le traitement des réclamations est effectué à partir du jour de leur réception par les services compétents du vendeur.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site est la propriété de LA MAISON D ‘A COTE SARL, la présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marque, logos, dessin et nom de domaine, apparaissant sur le site lamaisondacote-et-vous.fr sont protégés par les lois en vigueur en matière de protection intellectuelle et appartiennent à LA MAISON D ‘A COTE ET VOUS SARL.

Toute utilisation des photographies exige une autorisation délivrée par LA MAISON D ‘A COTE ET VOUS, et la mention copyright ©Marie Lorrain est obligatoire.

 

 

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

La société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

LA MAISON D’A COTE ET VOUS SARL ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance de l’Acheteur ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes conditions générales de ventes.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales des ventes et les relations contractuelles intervenues entre les parties sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire

 

N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de bien ou de service. Les informations utiles pour la mise en oeuvre d’une médiation sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso. »